Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Univers de Manon et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de finition ou d’apparence peuvent notamment être constatées en fonction de l'écran utilisé par le client ou des conditions de fabrication.
Pour les bijoux, les dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques sont indiqués dans la fiche produit lorsqu'ils sont disponibles.
Pour les moules en silicone, les dimensions, formes, utilisations prévues et caractéristiques sont indiquées sur la fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance de la fiche descriptive du produit avant toute commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
En cas de promotion, réduction ou offre spéciale, les conditions applicables sont précisées sur le site.
Pour les clients professionnels, les prix et conditions commerciales peuvent faire l'objet de conditions particulières convenues entre les parties.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier et modifier les produits, quantités et informations de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Univers de Manon se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste concernant le prix, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement, sauf conditions particulières convenues avec le client professionnel.
En cas de défaut ou de retard de paiement, Univers de Manon peut suspendre ou annuler la commande concernée.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter Univers de Manon à l'adresse mbacquet9@gmail.com .
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux ventes à distance.
Article 7 – Vérification de la commande à réception
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit reçu endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client doit contacter Univers de Manon dans les meilleurs délais en fournissant, si possible, des photographies du colis et du produit concerné.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Article 8 – Droit de rétractation des clients particuliers
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit informer Univers de Manon de sa décision avant l'expiration du délai légal, par e-mail ou par tout autre moyen permettant de démontrer sa demande.
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation impose leur prise en charge par le vendeur ou lorsque Univers de Manon accepte volontairement de les prendre en charge.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa remise en vente, sous réserve des règles légales applicables à l'exercice du droit de rétractation.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits entrant dans les exceptions prévues par la loi, notamment lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, sous réserve que les conditions légales de cette exception soient réunies.
Ainsi, lorsqu'un bijou est spécialement personnalisé ou fabriqué selon les spécifications particulières du client, le droit de rétractation peut être exclu conformément à la réglementation.
L'absence de droit de rétractation sera clairement indiquée au client avant la validation de la commande lorsque l'exception est applicable.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un produit présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle politique commerciale de retour.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
Univers de Manon
E-mail : mbacquet9@gmail.com
Le client doit préciser son numéro de commande et décrire le problème rencontré.
Une photographie du produit peut être demandée afin de permettre l'analyse de la réclamation.
Article 11 – Clients professionnels
Les présentes dispositions s'appliquent aux clients professionnels sous réserve des conditions particulières éventuellement convenues entre les parties.
Sauf accord contraire écrit, les commandes professionnelles sont fermes et définitives.
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas automatiquement aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité.
Les conditions de paiement, de livraison, de tarifs professionnels et, le cas échéant, de retour peuvent faire l'objet de conditions particulières.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, créations et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable de [NOM DU SITE] est interdite.
Article 13 – Responsabilité
Univers de Manon ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des recommandations d'utilisation fournies avec ceux-ci.
Pour les moules en silicone, le client est responsable de vérifier que le produit est adapté à l'utilisation qu'il souhaite en faire et de respecter les éventuelles recommandations, limitations ou précautions indiquées sur la fiche produit.
La responsabilité de Univers de Manon ne peut toutefois être limitée ou exclue lorsque cette limitation est interdite par la loi.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s'appliquent.
Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 17 – Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site Univers de Manon.